J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0500019A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 décembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Marc Feral, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 mai 2005.